Mot du jour (17)
(et méandres de sa traduction)

Nouveau mot du jour croisé en traduisant cette semaine :

gold-plating

Contexte : eurospeak.

Ce n’est pas : ce que vous croyez. Non, ce n’est pas ce que vous croyez (enfin, ce que je suppose que vous croyez). Rien à voir avec ça, quoi :

C’est :

une de ces images curieuses que l’Europe a adoptées sans doute pour se couper un peu plus de ses citoyens pour égayer un chouia les réunions de travail entre économistes et directeurs de cabinet.

Dans le glossaire de la Commission européenne consacré à la « réglementation intelligente » (domaine ô combien complexe), le « gold-plating » est en effet défini comme suit en anglais :

In the EU context, ‘gold-plating’ refers to transposition of EU legislation, which goes beyond what is required by that legislation, while staying within legality. Member States have large discretion when implementing EC directives. They may increase reporting obligations, add procedural requirements, or apply more rigorous penalty regimes. If not illegal, ‘gold plating’ is usually presented as a bad practice because it imposes costs that could have been avoided.

Bon, il faut le savoir et ce n’est pas immédiatement compréhensible à la lecture de l’expression, vous en conviendrez. Mais surtout, en fouillant un peu pour voir comment la chose était traduite habituellement dans les textes de l’Organisation, je me suis rendu compte que sa version française avait connu une série de variantes assez curieuses avant de se stabiliser à peu près sous la forme concise d’un mot unique depuis quelques petites années (allez voir en fin de billet si vous trépignez d’impatience). Voilà ce que ça donne au fil des ans sur une grosse vingtaine d’exemples :

– « est vivement préoccupé par la pratique des gouvernements des États membres qui consiste à édulcorer («gold plating») les directives communautaires lors de leur transposition dans la législation nationale » (en 1997, le terme est manifestement encore mal cerné)

–  » La législation communautaire est souvent obscurcie par «le voile doré» dont les gouvernements des États membres ont cru bon de la revêtir. » (1997 toujours, l’image est jolie mais pas limpide. La VO indique « Community legislation is often bedevilled by unnecessary ‘gold plating` by Member States Governments. »)

– « La Commission (…) estime qu’il faut notamment éviter le “peaufinage” de la législation communautaire. » (1998, pas tout à fait au point non plus)

– « Lors de leur transposition dans la législation nationale, les directives ne devraient pas être compliquées inutilement et les «enrichissements» devraient être évités voire éliminés. » (1998)

– « Nombreux sont les exemples où un simple texte de loi sur le marché – une norme commune, un principe unique – est devenu complexe et exécuté à l’excès au niveau national et a créé des difficultés considérables. J’inviterais la Commission à examiner avec sérieux ce problème d’édulcoration. » (2000, débats au Parlement européen – bizarrement, le terme est pourtant expliqué dans la phrase d’avant…)

– « Dans la transposition de directive dans le droit national, il faut prendre soin à ne pas ajouter des complications inutiles et lutter contre les « formules ronflantes », voire les éliminer. » (2002, à côté de la plaque)

– des « exigences supplémentaires introduites par les autorités nationales qui vont au-delà des obligations de base des réglementations de l’UE («dorures»); » (2003)

– « Il faut aussi poursuivre l’élimination des complexités inutiles introduites au niveau national (le ‘gold-plating’), qui peuvent conduire à la fragmentation du marché ou à l’accumulation de contraintes sur les entreprises. » (2004)

– « Les États membres sont priés de ne pas procéder à une surexécution (gold-plating). » (2004)

– « Les disparités entre les exigences relatives aux produits dans les différents États membres sont beaucoup trop nombreuses. Ce phénomène se trouve amplifié par les disparités en matière de transposition et aboutit à une fragmentation du marché intérieur, ce qui sape la compétitivité. » (2005 – là, le terme est pratiquement escamoté, cf. la VO : « There is far too much product-requirement divergence between Member States and this is further reinforced by divergences in transpositions. Such « goldplating », as it is commonly know, only leads to fragmentation of the internal market and therefore undermines the competitive edge. »)

– « si l’obligation d’une autorité doit être transposée par une autre instance et que l’action de cette dernière va au-delà de ce qui est nécessaire au respect de cette obligation, attribuez à l’instance chargée de la transposition le pourcentage des coûts correspondant à ce « niveau supplémentaire » d’obligations » (2005)

– « La Commission coopérera activement avec les États membres pour suivre les progrès, assurer une mise en œuvre correcte et éviter d’ajouter des couches successives de dispositions superflues («enluminures»). » (2005 ; le terme d' »enluminures » revient pas mal à cette époque, mais ne survivra pas, faute de clarté peut-être…)

– « Il pourrait assurer par ailleurs la mise en place d’un cadre commun strict qui réglementerait les questions relatives au vote transfrontalier et aurait en outre l’avantage d’éviter que les États membres, lorsqu’ils transposent la directive en droit national, ne l’alourdissent d’exigences supplémentaires. » (2005 – VO :  » It would have the additional advantage of avoiding Member States « gold plating » a directive. »)

– « il faut également s’abstenir de la pratique qui consiste à ajouter des exigences non prévues par les directives, ainsi que le « picorage » des textes normatifs et améliorer l’information. » (2006)

– « …en appliquant et en renforçant la législation en vigueur tout en évitant la superposition d’un nombre excessif de mesures réglementaires (« goldplating ») et en respectant l’esprit de la stratégie de Lisbonne et les spécificités du modèle social européen. » (2006)

– « le «peaufinement» onéreux des obligations communautaires au niveau des États membres » (2006, pas tellement mieux que « peaufinage », finalement)

– « Il a été victime des divergences dans la transposition du texte le concernant, avec parfois l’ajout de surcharges inutiles » (2006)

– « Trop souvent, une transposition tardive ou des couches de « dorage » érodent l’effet de simplification des règles communautaires. » (2008, il faut dire que la métaphore était appuyée dans la VO : « Too often late transposition or layers of “gold-plating” erode the simplifying effect of EU rules. »)

– « Je sais que cela pose un problème à toutes les délégations allemandes, parce que la directive «emploi» a été enrichie par le gouvernement allemand. » (2008, traduction des débats au Parlement européen)

– « invite cependant la Commission à vérifier si la transposition des directives, telles que la directive sur la transparence, a conduit, de la part des États membres, à l’introduction de dispositions non automatiquement requises par celles-ci (« gold-plating ») » (2009 – VO : « asks the Commission, however, to review whether the implementation of directives such as the Transparency Directive has led to gold-plating by Member States »)

– « Cette situation résulterait tant des règles européennes en la matière que des règlementations nationales, très variables selon les Etats membres, où la pratique de la « surtransposition » (goldplating) n’a pas toujours permis de tirer pleinement parti des directives « marchés publics ». » (2011)

– « La plupart des États membres pourraient fournir de plus grands efforts en matière d’environnement des entreprises en améliorant la réglementation, en évitant d’imposer des obligations superflues et en améliorant l’accès des PME au financement. » (2011)

– « se félicite de l’avis de la Commission selon lequel les États membres devraient éviter d’aller au-delà du prescrit de la législation de l’UE lorsqu’ils transposent les directives dans le droit national; » (2012, à vrai dire l’expression proprement dite n’est pas traduite, la VO précisant aussi sa signification : « welcomes the view of the Commission that Member States should avoid « gold-plating » by exceeding the requirements of EU legislation when transposing Directives into national law »)

– « se félicite de ce que la Commission soit prête à aider les États membres à éviter la « surréglementation » au sein de l’Union européenne, comme le Comité l’avait préconisé dans son précédent avis relatif au SBA en mettant en évidence le fait que la surenchère législative de l’Union européenne constitue une barrière considérable à la création et au développement des microentreprises; » (2012 – deux occurrences, deux traductions, donc)

– « Dans de nombreux cas, les États membres ajoutent des exigences supplémentaires concernant ces prescriptions comptables, ce qui alourdit la charge administrative qui pèse sur les PME concernées. » (2012)

Hors de l’Organisation, on croise également, en français, « surapplication » (à l’OCDE, 2002). Quelques autres instances ou sociétés reprennent le mot « gold-plating » tel quel assorti d’une courte explication dans des études ou des rapports francophones (voir le premier paragraphe de ce rapport du Sénat français, par exemple). Mais le terme reste toujours cantonné au phénomène d’inflation réglementaire qui survient lors de la transposition des textes de l’Union dans les États membres. Il s’agit donc d’une expression 100 % eurospeak, en somme (en témoigne également la fiche Wikipedia qui résume le concept), ce qui en fait un objet d’étude intéressant puisque son interprétation en français se fait en quelque sorte en vase clos, au sein de l’Organisation.

Même en tenant compte du fait qu’il existe comme toujours de multiples façons d’exprimer une même idée, il semble que les traducteurs de l’Organisation aient un peu tâtonné avant de trouver leur voie : on remarque ainsi d’intéressantes tentatives de restituer son côté bling-bling plaqué or imagé, à coups d’enluminures, de voile d’or, de dorage et de dorures ; on suit le fil des périphrases plus ou moins développées ; on hausse un sourcil dubitatif (comme ça, TOUJOURS) face aux termes parfois erronés qui sont employés… Et on note qu’il y a beaucoup, beaucoup de guillemets suivant des normes typographiques douteuses dans tout ça, comme si on s’excusait un peu d’essayer de traduire cette drôle d’expression (j’ajoute qu’elle est aussi, parfois, laissée telle quelle en anglais sans explication, l’expression). N’est-ce pas le signe d’un léger malaise linguistique, ou à tout le moins d’une petite gêne (ne dramatisons pas), devant cette acception propre à l’Europe et inventée de toutes pièces du mot « gold-plating » ?

Pour finir, c’est « surréglementation » qui l’a emporté en français, à la fois statistiquement, à vue de nez, dans les dernières années, et « officiellement » (hem) dans la fiche terminologique IATE consacrée au terme. Un seul mot, peut-être, mais qui peut induire en erreur (ce n’est pas tant l’excès général de réglementation qui est visé, que les exigences superflues adoptées lors de la transposition des textes européens en droit national, souligné-je dans une périphrase qui bat tous les records de lourdeur), alors que « surtransposition » (croisé parfois, voir ci-dessus en 2011) aurait peut-être levé cette ambiguïté.

Dans ladite fiche, on constate d’ailleurs que pas mal de langues sont allées en définitive dans le même sens que le français, pour autant que je puisse en juger en ce qui concerne les langues que je connais (un peu) ou celles qui sont proches de langues que je connais (un peu) : dans les langues latines, on a « sovraregolamentazione » pour l’italien, « sobrerregulamentação » pour le portugais, « sobrerregulación » pour l’espagnol et « suprareglementare » pour le roumain, tandis que du côté germanique au sens large, on trouve « overregulering » pour le danois et le néerlandais, sans oublier « Überregulierung » en allemand.

Conclusion : quitte à employer un terme peut-être pas aussi précis qu’on le souhaiterait mais au moins compréhensible immédiatement, en fin de compte, ça ne serait pas plus simple de dire ça simplement en anglais aussi, hein, chers facétieux collègues qui faites des concours de bons mots pendant vos réunions très-très sérieuses ?

Le bonus que Tatie Les Piles vous livre parce qu’elle est comme ça, Tatie Les Piles, elle aime les boni : et sinon, toujours en eurospeak, vous connaissez le « Six-Pack » ?

Ta-ta-ta, je vous vois venir. Il n’a pas grand rapport avec ceci…

Ne ressemble pas non plus à cela… (à mon grand regret)

C’est comme je vous dis : je suis sûre que ces noms-là sont choisis pour la rigolade (on s’amuse comme on peut), parce que le Six-Pack, c’est le paquet législatif relatif à la gouvernance économique adopté en 2011, qui renforce la coordination et la surveillance des politiques économiques et budgétaires. Et qui regroupe six grandes mesures, donc. Six. Hahahaha.